Termes et conditions d'utilisation pour toute personne physique ou morale qui utilise ce site

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE www.nautika.ca (ci-après désigné, le « Site Web»). Nautika inc. (le « Propriétaire du site ») administre et détient les droits dans le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du Site Web, et vous acceptez donc d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisations, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

Le Propriétaire du site se réserve le droit d’ajouter, de retrancher ou de modifier une partie ou la totalité des présentes conditions générales d’utilisation, et ce en tout temps et sans préavis. Il vous appartient de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable du Propriétaire du site.
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1. Droit de propriété et droits d’auteur

Le contenu affiché ou accessible par le Site Web, notamment et sans limitation, les textes, logos, concepts, graphiques, noms, images, sons, photographies, documents audio ou vidéo, informations et codes (ci-après collectivement désignés, le  « Contenu ») ainsi que l’affichage et l’arrangement de ceux-ci, sont protégés par les lois canadiennes applicables au Québec, notamment par la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985, ch. C-42), par les lois québécoises et par les autres lois applicables et sont la propriété exclusive du Propriétaire du site ou sous licence en faveur de celui-ci. Il est strictement interdit de copier, reproduire, utiliser de quelque manière que ce soit sauf à des fins de visionnements, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu du Site Web, en tout ou en partie, ou de créer de nouvelles œuvres à partir de ce Contenu.

Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non par leur propriétaire et sont protégés. Il est strictement interdit de reproduire, d’utiliser de quelque manière que ce soit, de modifier, de publier, de diffuser, de mettre à la disposition du public ou d’exploiter de quelque façon que ce soit toute marque de commerce figurant sur le Site Web.

La vente, la vente aux enchères, la location, l’échange ou le don de tout texte, graphique, photo, de tout contenu visuel ou sonore, de toute image tirée de tout contenu audiovisuel, ou encore de tout autre partie du Contenu, pour toute utilisation, sous toute forme et dans tout média connu à ce jour ou à être découvert, incluant l’utilisation de tout tel matériel sur un autre site internet ou réseau, est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du site. La création d’œuvres dérivées basées sur toute partie du Contenu, incluant de façon non limitative tout produit, service, police, logos, liens, fonds d’écran, thème, arrière-plan, carte postale ou carte de souhait virtuelle et marchandise (qu’elle soit vendue, échangée ou donnée gratuitement) est formellement interdite. À condition que vous conserviez intactes tout avis ou toute indication de droit d’auteur ou de droit propriété, vous pouvez télécharger une copie de tout élément du Contenu mise à la disposition de l’utilisateur pour téléchargement ou visionnement pour les fins permises par la loi et par les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation pour d’autres fins ou la modification de tout élément du Contenu constituent des violations des droits d’auteurs et des droits de propriété. Il vous est permis d’accéder au Site web uniquement pour les fins permises par la loi et par les présentes conditions d’utilisation.

Il vous est interdit d’utiliser le Site web de manière à lui causer du dommage, à le désactiver, à diminuer sa performance ou à interférer avec les droits d’utilisation et la libre jouissance des autres visiteurs du Site web. Il vous est par ailleurs interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de quelque façon que ce soit, tout élément ou toute information qui n’est pas volontairement mis à la disposition des utilisateurs du Site web. Pour toute information concernant les droits d’auteur ou le droit de propriété dans le Contenu, communiquez avec info@nautika.ca.

2. Liens vers d’autres sites et hyperliens

Le Site Web comporte des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites créés, administrés et exploités par des tiers. Ceci inclut, de façon non limitative, des hyperliens vers d’autres sites non affilié au Propriétaire du site ou non administrée, géré ou détenu par le Propriétaire du site. Le Propriétaire du site n’est aucunement responsable de la gestion et du contrôle de ces sites. Le Propriétaire du site ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard de ces sites, qu’ils soient transactionnels ou non, et de leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du site et ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne peuvent donc en aucun temps être responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit lié au contenu de ces sites et aux pratiques des tiers qui administrent et exploitent ces sites. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Propriétaire du site ne donne aucune représentation ou garantie quant à la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu de ces sites, ni quant à la sécurité transactionnelle offerte par ces sites, ni quant au bon fonctionnement de ceux-ci et ne peuvent donc en aucun temps être responsable de quelque dommage direct ou indirect pouvant découler de l’utilisation de ces sites.

Sous réserves des présents termes et conditions, il vous est permis de mettre un lien vers le Site Web sur votre page personnelle ou de le publier sur tout réseau social. Le lien vers le Site Web ne doit pas causer de dommage, de quelque nature que ce soit, au Propriétaire du site et ne doit pas laisser croire au public que votre page personnelle est commanditée ou endossée par le Propriétaire du site ou associée à ce dernier de quelque façon que ce soit. Le lien ne doit altérer, modifier ou affecter le Site Web d’aucune façon et ne doit avoir aucun impact, de quelque nature que ce soit, sur le contenu de celui-ci. Le lien vers le Site Web ne doit pas être mis en ligne sur une page ou un site web illégal, abusif, vulgaire, pornographique, obscène, offensant, raciste, sexiste, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou encore qui véhicule des propos violents ou incitant à la haine. Le Propriétaire du site se réserve le droit de faire retirer et annuler tout lien vers le Site Web, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

3. Limitations de responsabilité

Ce Site Web et l’ensemble de son contenu sont fournis tels quels. Le Propriétaire du site fera des efforts raisonnables pour fournir de l’information valable sur ce Site Web, mais ne formule aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, quant au Site Web et à son contenu, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède :

a) quant à l’exhaustivité, la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du Site Web et du contenu;
b) quant au fonctionnement du Site Web sans interruption ni erreur;
c) quant à la performance du Site Web et quant à la correction d’erreurs ou de défectuosités pouvant affecter le Site Web;
d) quant à l’absence de virus informatiques ou autres éléments dommageables dans le Site Web et son contenu;
e) quant à tout commanditaire, partenaire, fournisseur de services ou annonceur du Site Web, quant à tout produit ou service les concernant et quant à toute publicité ou promotion qu’ils font.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas le Propriétaire du site, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit ne sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce Site Web et de son contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du site, ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, fournisseurs de contenus, agents, mandataires, concédants et ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire ou dommage à la propriété découlant de l’utilisation de ce Site Web et de son contenu.
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Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du site n’a aucune responsabilité quant à tout site web pour lequel un lien est intégré au présent Site Web et à tout site web accessible à partir du Site Web grâce à un hyperlien ajouté par un utilisateur.

4. Politique de protection des renseignements personnels

Le Propriétaire du site a mis en place des politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Ces politiques font partie intégrantes des présentes conditions d’utilisation. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes. Nous vous invitons à consulter ces politiques et procédures.

5. Dispositions diverses

Le défaut par le Propriétaire du site, ses concédants et ayants droit de faire valoir ou respecter tout droit ou disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tout tel droit ou disposition. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes sera entendue devant les tribunaux du district de Montréal (province du Québec) et vous reconnaissez que ces tribunaux ont juridiction exclusive pour entendre toute telle action. Advenant qu’une partie des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions d’utilisations. Le Propriétaire du site ses concédants et ayants droit pourront céder ou autrement transférer, sans restriction, les présentes conditions d’utilisation. Les présentes constituent l’entente complète entre vous et le Propriétaire du site. Toute modification sera faite par écrit par le Propriétaire du site conformément aux présentes. Toute notification aux utilisateurs du Site web peut être faite par la mise en ligne d’un avis sur le Site web ou par courrier électronique envoyé à l’adresse personnelle de l’utilisateur.

6. Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d’utilisations

Pour nous informer de toute atteinte à un droit d’un tiers ou pour toute violation d’un droit d’auteur dont vous pourriez être témoin, ou pour toute autre correspondance relativement aux présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : 229, rue Poirier, Saint-Eustache, Québec, J7R2C8.

À la suite d’une information, le Propriétaire du site se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre les mesures appropriées.


Politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité

1. Nautika inc. (le « Propriétaire du site ») est soucieux d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Le Propriétaire du site a mis en place les présentes politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes.
Le personnel du Propriétaire du site est formé pour respecter les présentes politiques. Nous avons désigné une personne responsable pour nous assurer que les principes des présentes soient respectés. Vous pouvez communiquer avec cette personne au info@nautika.ca.

Les présentes politiques ne s’appliquent qu’au site Internet www.nautika.ca (ci-après désigné, le « Site »). Elles ne s’appliquent pas aux autres sites web qui peuvent être reliés au Site ou dont les adresses apparaissent sur le Site. En visitant le Site et en utilisant ses diverses fonctionnalités, vous consentez à la présente politique.

Veuillez noter que nous pouvons apporter des mises à jour de temps à autres aux présentes. Cette page vous fournit la dernière version en date d’aujourd’hui.

2. Les fins de la collecte des renseignements

Nous déterminons et vous indiquons les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de la collecte. Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins recherchées et mentionnées.

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels pour :

- mieux comprendre les besoins de nos membres, nos visiteurs et nos partenaires et déployer des actions qui répondent aux intérêts spécifiques de ceux-ci;
- constituer une liste à des fins de prospection commerciale (noms, numéros de téléphone, adresses de résidences, courriel);
- effectuer des sondages; et
- vous faire parvenir nos infolettres et de la communication relative à Nautika.

Sachez que vos renseignements personnels ne sont conservés que pour les fins indiquées ci-haut. Nous ne partageons pas les listes de renseignements personnels que nous avons constituées à des tiers qui ne sont pas liés aux activités du Propriétaire du site. Nous ne vendons pas ces listes. Outre les personnes morales liées aux activités du Propriétaire du site et aux ayants droit du Propriétaire du site, aucun tiers ne pourra obtenir les listes de renseignements personnels que nous compilons. Notre seul objectif est de faire en sorte de vous offrir le meilleur service et de bien comprendre vos besoins.

3. Renseignements recueillis

Les renseignements que nous recueillons ou pourrions recueillir consistent en vos noms, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre sexe et votre tranche d’âge et le nom et l’adresse de votre organisation (le cas échéant). Nous vous faisons connaître les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis de vive voix ou par écrit selon les circonstances dans lesquelles nous communiquons avec vous. 

Par ailleurs, certains autres renseignements sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez le Site. Il s’agit d’informations sur votre navigateur, de votre adresse IP, ou des adresses des sites visités avant le Site. Ces informations nous permettent de bien gérer le Site, les rendre plus performants et connaître vos activités sur le Site.

Des témoins (« cookies ») peuvent aussi être introduits sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site. Ces témoins permettent de personnaliser votre expérience en retenant vos mots de passe, le cas échéant, et autres informations. Ils nous permettent aussi d’enregistrer des informations sur vos activités sur le Site, par exemple sur les liens sur lesquels vous cliquez et sur les pages que vous visitez. Si vous ne désirez pas que des témoins soient introduits dans votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il les refuse.

Les renseignements recueillis automatiquement, tels les renseignements sur votre navigateur, les pages visitées, etc., ne vous identifient pas personnellement. Ces renseignements ne sont pas associés à vos renseignements personnels.
Si nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet auprès d’un tiers qui exploite une entreprise, nous inscrivons la source de ces renseignements.

4. Votre consentement

Sauf en ce qui concerne les renseignements qui sont obtenus automatiquement et qui ne vous identifient pas personnellement, nous obtenons votre consentement avant ou au moment de recueillir vos renseignements personnels. Selon les circonstances nous procédons verbalement, par écrit ou par voie électronique. En vous énonçant les fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de renseignements personnels et en vous demandant votre accord, nous nous assurons d’obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé. Lorsque vous vous abonnez à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire d’abonnement sur le Site, vous consentez ainsi à ce que nous recueillions vos renseignements personnels pour les fins édictées ci-haut. Vous pouvez toujours refuser ou encore décider de faire retirer vos renseignements personnels de nos listes. Le fait de refuser ou de retirer votre consentement à ce que vos renseignements figurent sur nos listes nominatives n’aura aucun impact sur votre capacité à visiter le Site. Vous pouvez aussi refuser de nous fournir tous ou certains de vos renseignements personnels.

5. Limitation de la collecte

Nous nous limitons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

6. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements

Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu’aux fins déterminées au moment ou avant leur collecte. Si nous souhaitons les utiliser à de nouvelles fins nous verrons à obtenir un nouveau consentement de votre part. Nous conservons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable pour nous permettre d’atteindre les fins déterminées. Lorsque les renseignements personnels deviennent inutiles, ou si vous nous demandez de retirer vos renseignements personnels de nos listes et banques de données, nous les détruisons et faisons en sorte qu’il n’y ait plus d’utilisation ou de communication.

Nulle part sur ce site nous ne souhaitons recueillir les renseignements personnels d’enfants de moins de treize (13) ans.

7. Exactitude

Nous nous efforçons de recueillir des renseignements aussi exacts, complets et à jour, en tenant compte de ce qui est requis pour les fins déterminées. Nous ne mettons pas les renseignements personnels à jour et nous comptons sur vous pour nous faire connaître un changement. Les fins déterminées par la collecte n’exigent pas que nous procédions systématiquement à des mises à jour.

8. Mesures de sécurité

Nous veillons à protéger vos renseignements personnels contre le vol, la copie et l’utilisation ou la communication pour des fins non autorisées. Nos administrateurs, représentants, employés et prestataires de services (les « Représentants ») ont été sensibilisés à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux seuls Représentants requis pour l’exécution des fins déterminées. Nous conservons les renseignements personnels grâce à des systèmes informatiques dotés de système de sécurité pour éviter l’accès par des personnes qui ne seraient pas autorisées. Les Représentants qui doivent avoir accès aux renseignements personnels disposent de mots de passe pour accéder à notre système informatique et doivent agir en respectant les directives de notre responsable désigné pour assurer le respect des présentes politiques.

9. Transparence

Nous vous invitons à nous faire part de toute question sur nos politiques et procédures de gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre personne désignée en la contactant à l’adresse courriel indiquée à la section 1 des présentes.

10. Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels. En nous fournissant un certain nombre d’informations, de manière à nous permettre de retracer vos renseignements personnels, nous pourrons vous permettre de les consulter et vous pourrez nous demander d’y apporter toute correction, le cas échéant. Nous verrons à corriger, supprimer ou ajouter des renseignements, le tout pour nous conformer à vos demandes. Si vous nous en faites la demande, nous pouvons aussi vous informer de l’usage qui a été fait de vos renseignements personnels et du fait qu’ils aient été ou non communiqués à des tiers.

11. Possibilité de porter plainte à l’égard du non respect des principes

Pour toute question ou plainte, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse courriel indiquée à la section 1. Nous sommes confiants de pouvoir vous satisfaire et de pouvoir donner suite adéquatement à toute question ou plainte que vous pourriez formuler. Nous verrons à faire enquête en cas de plainte et si celle-ci s’avère fondée, nous verrons à prendre les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques.